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LÉGAL · CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions d'utilisation

Ce que chacun s'engage à respecter en utilisant le site, en y créant une équipe et en y publiant un logo ou un avatar. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

VERSION 1

ARTICLE 01

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site BlueGenji Esport, édité par l'association Bluegenji Esport (loi 1901), qui organise des tournois amateurs Overwatch et Marvel Rivals et met à disposition des joueurs des fiches de profil, d'équipe et de tournoi.

Elles complètent le règlement de chaque tournoi et la politique de confidentialité, qui décrit le traitement des données personnelles. En cas de contradiction sur le déroulement d'un tournoi, son règlement prévaut.

ARTICLE 02

Acceptation

Les conditions s'acceptent en créant un compte, en créant une équipe et en recevant la gestion d'une équipe (propriété transférée ou rôle de gérant). Sans cette acceptation, le compte ne peut pas être créé et l'équipe ne peut pas être gérée.

L'association peut modifier ces conditions. Une modification de fond donne lieu à une nouvelle version, présentée à l'acceptation des membres concernés avant qu'ils puissent continuer à gérer une équipe.

ARTICLE 03

Compte

Un compte se crée par une connexion Google, Discord ou Battle.net, ou par un code reçu en message privé Discord. Il est personnel : il ne se prête pas, ne se partage pas et ne se revend pas.

Le pseudo choisi ne doit ni usurper l'identité d'une autre personne, ni porter atteinte à ses droits, ni être injurieux, discriminatoire ou à caractère sexuel.

Chaque membre peut exporter ses données et supprimer son compte à tout moment depuis son profil.

ARTICLE 04

Comportement

Sur le site comme sur les serveurs Discord de l'association, chacun s'engage à respecter les autres joueurs, le staff et les arbitres : aucun harcèlement, propos haineux, triche, usurpation ou tentative de fausser un tournoi.

Il est interdit de chercher à contourner les protections du site, d'accéder au compte d'un autre membre ou de perturber le service (envois automatisés, surcharge volontaire).

ARTICLE 05

Contenus publiés par les membres

Les membres publient eux-mêmes certains contenus : avatar, logo d'équipe, nom et sigle d'équipe, description, pseudos de jeu. Celui qui publie un contenu en est seul responsable.

En publiant un contenu, le membre garantit qu'il en détient les droits (création personnelle, licence libre, autorisation écrite du titulaire) et qu'il ne porte atteinte ni au droit d'auteur, ni au droit des marques, ni aux droits d'un tiers. Un logo de club professionnel, d'éditeur de jeu ou de marque ne peut pas être repris sans l'accord de son titulaire.

Il accorde à l'association, pour la seule durée de sa publication, le droit gratuit et non exclusif de reproduire et d'afficher ce contenu sur le site et dans ses communications liées aux tournois (diffusions, annonces, réseaux sociaux). Il peut le retirer à tout moment.

Pour une équipe, le propriétaire et les gérants répondent des contenus de l'équipe, qu'ils sont seuls à pouvoir modifier.

ARTICLE 06

Signalement et modération

Toute personne, membre ou non, peut signaler un contenu illicite ou contraire à ces conditions par le bouton « Signaler un problème » présent en bas de chaque page. Un signalement de droit d'auteur doit indiquer le nom et l'adresse de son auteur, le contenu visé et la raison de la demande.

L'association agit comme hébergeur des contenus de ses membres : elle ne les contrôle pas avant publication, mais retire promptement tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.

Selon la gravité, l'association peut retirer un contenu (par exemple un logo), retirer une équipe d'un tournoi, ou suspendre un compte.

Les joueurs visés par un signalement, et les membres des équipes visées, en sont prévenus en message privé Discord (s'ils ont rattaché leur compte Discord ou certifié leur tag). Ils lisent sur la page du signalement ce qui est reproché — jamais qui l'a signalé — et peuvent le contester depuis cette page ou par la catégorie « Contestation » du même formulaire ; contester un signalement archivé le rouvre.

Un logo signalé peut être masqué plutôt que supprimé : il n'est plus en ligne, et l'équipe dispose de 6 mois pour contester. Sans contestation, il est supprimé définitivement à l'échéance ; si la contestation aboutit, il est rétabli. Un contenu manifestement illicite peut être supprimé sans délai : l'équipe en est prévenue de la même façon et peut contester la décision.

ARTICLE 07

Responsabilité

Le site est fourni par une association de bénévoles, sans garantie de disponibilité. L'association ne peut être tenue responsable d'une interruption, d'une perte de données de jeu ou d'un résultat faussé par une panne, dans les limites permises par la loi.

Les marques et visuels Overwatch (Blizzard Entertainment) et Marvel Rivals (NetEase, Marvel) appartiennent à leurs titulaires ; le site n'est ni affilié à ces éditeurs ni approuvé par eux.

ARTICLE 08

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un différend est d'abord porté devant l'association, par son serveur Discord ou son adresse de contact, en vue d'une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.

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